Répondre à un appel d'offre par voie électronique

L'article 56 du nouveau code des marchés publics permet de répondre à un appel d'offre par voie électronique sous réserve d'utiliser un certificat de signature électronique conformément aux dispositions relatives à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

A compter du 1er janvier 2010, l'entité adjudicatrice pourra exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Mais attention ! Le nouveau CMP innove en introduisant l'expérimentation. Ainsi, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique avant 2010 conformément à l'arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Les avantages		La procédure
Profitez des avantages offerts par cette procédure:  Réduction de la masse des documents transmis  Suppression des frais de déplacement  Optimisation de la productivité  Suppression des coûts d'envois postaux des réponses et des risques de dépassement de d élai  Réduction des risques liés à l'oubli de signatures ou d'émargements des documents  Réduction des risques liés à l'oubli de documents obligatoires dans la réponse grâce à des moteurs d'alertes présents sur certaines plates-formes avertissant le soumissionnaire...		La réponse en ligne se fait simplement à travers trois grandes étapes: 1) Télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de la collectivité 2) Préparation et signature des documents (DC4, DC5, ...) 3) Dépôt du dossier sur la plate-forme ChamberSign France vous propose des ateliers de formation sur ce sujet.

Vous trouverez sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances la liste des principaux acteurs de la dématérialisation des appels d'offre.

Témoignage vidéo – La réponse électronique aux marchés publics accessible à tous
L’entreprise OUDIN, société familiale de 19 salariés, spécialisée en menuiserie du bâtiment, a adopté la dématérialisation des appels d’offres depuis maintenant 4 ans.