Conditions générales de vente et pièces à fournir pour l'obtention d'un certificat Chambersign

Vous souhaitez consulter nos conditions générales de vente, la police d’assurance de notre certificat, voir la liste des pièces demandées.

Nos documents et les pièces à fournir varient en fonction de la nature de votre entreprise.

Vous êtes une entreprise de droit privée
Les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (Entreprises individuelles, sociétés commerciales, sociétés civiles,...) Les entreprises inscrites uniquement au répertoire des métiers (Maçon, réparateur de véhicules automobiles, menuisier,...) Les entreprises professions libérales et agricoles (médecin, vétérinaire, consultant, agriculteur, viticulteur,...) Les associations loi 1901, les organismes sociaux et autres organismes professionnels (Urssaf, syndicat professionnel, fédération, ordres,...)	Cliquez sur les liens suivants pour consulter nos documents:    Conditions générales de vente  Notice d'enregistrement (liste des pièces à fournir)  Police d'assurance
Vous êtes une entreprise de droit public
Les administrations et les services déconcentrés de l'Etat (Ministère de la défense, préfecture, Sénat, ...) Les collectivités territoriales (Mairie, Région, Conseil Généraux, Communauté Urbaine, Communauté de Communes,...) Entreprises et Etablissements publics (SNCF, EDF, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers,...)	Cliquez sur les liens suivants pour consulter nos documents:    Conditions générales de vente  Notice d'enregistrement (liste des pièces à fournir)  Police d'assurance
Vous avez besoin de précisions complémentaires sur les pièces et les documents, ChamberSign France reste à votre entière disposition à l’adresse : commercial@chambersign.tm.fr