Système d'Immatriculation des Véhicules SIV

Depuis le 15 arvil 2009, le Système d'Immatriculation des Véhicules SIV est opérationnel.

Le S.I.V permet principalement aux professionnels de l'automobile d'effectuer par Internet l'immatriculation des motos, des véhicules neufs et d'occasion (15 juin 2009) sans avoir à se rendre en préfecture. Le S.I.V remplace l'application Télécartegrise pour l'immatriculation des cyclomoteurs neufs. Pour pouvoir réaliser l'immatriculation en ligne le garagiste devra avoir signé préalablement une convention d'habilitation et d'agrément avec la préfecture.

Les avantages
Profitez des avantages offerts par cette procédure:  Economie de déplacement à la Préfecture,  Obtention de l'immatriculation définitive du véhicule,  Réalisation des démarches depuis son point de vente sans contraintes d'horaires,  Le client peut repartir avec son véhicule immatriculé, puis il recevra sa carte grise à son domicile.  Sécurité des échanges grâce à l'usage d'un certificat de signature électronique.		Important: Vous devez commander un certificat Fiducio sur l'un des 2 supports physiques suivant: Fiducio avec clé USB cryptographique Fiducio avec lecteur et carte à puce

Pour accéder au service SIV
Commander un certificat Fiducio	Demande en ligne d'habilitation et/ou d'agrément	Signature des conventions en préfecture	Accès au SIV
Formalités nécessaires  Etre autorisé par le responsable légal de mon entreprise,  Faire une demande de certificat sur support physique sur notre site, complèter et nous adresser le dossier de demande de certificat ainsi que les justificatifs demandés, télécharger et installer le certificat	Formalités nécessaires  Effectuer vos demandes d'agrément et/ou d'habilitation à partir du site du ministère de l'intérieur. Pour vous aider dans vos demandes vous pouvez obtenir de l'information en cliquant sur le lien en bas de page  Adresser par courrier ou déposer à la préfecture les pièces justificatives pour compléter son dossier d'habilitation	Formalités nécessaires  Validation de la demande d'habilitation par la préfecture et attribution d'un numéro d'habilitation qui est communiqué au professionnel et reporté dans la convention  Signature, à la préfecture, de la convention d'habilitation entre le professionnel et le préfet.  Activation par la préfecture de l'habilitation du professionnel dans le SIV, ce qui entraîne l'ouverture des droits d'accès du partenaire au SIV	Formalités nécessaires  Plus aucune
Pré-requis  Etre équipé d'un ordinateur supportant les certificats et dont le système d'exploitation est à jour,  Avoir obtenu un certificat auprès de l'Autorité de Certification ChamberSign.	Pré-requis  Etre en possession du certificat Chambersign sur support physique pour s'authentifier sur la plate-forme SIV.  Avoir exporté la clef publique de son certificat au format .cer en suivant ce guide.	Pré-requis  Recevabilité de la demande par la Préfecture  Fournir les justificatifs demandés
Lien	Lien Demande d'habilitation (Certificat requis)		Lien Accès au SIV (Convention préfecture et certificat requis)