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Télétva
Télétva permet l'envoi et le règlement des déclarations
de la TVA par voie électronique. Obligatoire sous peine de pénalités
si votre chiffre d'affaires est supérieur à 15 millions
d'euros, ce seuil est abaissé à 1.5 millions
d'euros dès
le 1er janvier 2006 et à 760 000 euros le 1er janvier 2007 conformément
à l'application de l'article
116 de la loi n° 2005-1719
du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)
Cette téléprocédure est accessible à toutes
les entreprises assujetties à la TVA du régime réel.
(réel simplifié ou normal).
| Les avantages |
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La procédure |
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Profitez des nombreux avantages offerts par
Télétva pour moins de stress et plus de productivité:
- Déclaration et
règlement de votre TVA avec un accusé de
réception de l'administration.
- Simplification de la saisie de
vos déclarations par des calculs automatiques
et une aide en ligne.
- Utilisation du paiement
en ligne pour vos déclarations:
- Pas de frais d'envoi
- Pas de frais bancaires
- Possibilité de choisir jusqu'à trois
comptes bancaires différents.
- Consultation de vos déclarations de
TVA précédemment transmises.
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- Vous remplissez en ligne sur Internet
le formulaire dématérialisé et vous payez
la taxe correspondante.
- L'entreprise accède à ce
formulaire depuis le site du Ministère des Finances
et de l'Economie
Grâce au certificat Fiducio
référencé par le MINEFI, la confidentialité et
l'authentification de votre envoi sont assurées
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| Etapes pour adhérer à téléTva |
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Formalités nécessaires
- Etre autorisé par le responsable légal de
mon entreprise,
- Télécharger, complèter et nous adresser le
dossier de demande de certificat ainsi que les justificatifs
demandés
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Formalités nécessaires
- Inscrivez-vous sur le site du Ministère
de l'Economie et des Finances
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Formalités nécessaires
- Vous remplissez en ligne sur Internet le formulaire
dématérialisé et vous payez la taxe correspondante.
- L'entreprise accède à ce
formulaire depuis le site du Ministère des Finances
et de l'Economie
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Pré-requis
- Etre autorisé par le responsable légal
de mon entreprise,
- Faire une demande de certificat sur
notre site, complèter et nous adresser le dossier de demande
de certificat ainsi que les justificatifs demandés, télécharger
et installer le certificat
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Pré-requis
- Avoir un certificat Fiducio.
- Etre autorisé par le responsable légal de
votre entreprise a déclarer la TVA.
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Pré-requis
- Avoir un certificat en cours de validité.
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Lien
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Lien
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